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Quelles sont les règles à respecter pour un prêt entre particuliers ?

Pour contracter un prêt entre particuliers, quelques règles générales seront à savoir afin d’éviter les problèmes dans l’avenir. En effet, il s’agit d’une question d’argent, donc ce serait évident de prévoir avec extrême perspicacité.

Tout d’abord, il faut savoir que le fait d’engager un notaire restera une mesure facultative comme procédure. Toutefois, le fait de passer chez un notaire pourrait arranger rapidement la situation en cas de problème dans les modalités de paiement ou en cas de manquement d’engagement.

Avec un acte notarié, il est possible de saisir tout de suite un huissier de justice en cas de litige, car si dans la mesure où on saisit le tribunal civil, il faut quelques années pour poursuivre les procédures nécessaires dans le sens. Il est quand même à savoir qu’un acte de ce genre est assez coûteux, prenons par exemple pour un prêt de 40000 euros, l’honoraire du notaire pourrait aller jusqu’à 431 euros.

Entre les deux contractants, une lettre de reconnaissance de dette ou un contrat de prêt entre deux parties pourront suffire pour mentionner les accords convenus sur le montant, le remboursement et les taux d’intérêt.

Pour preuve de bonne foi, les transactions effectuées doivent avoir une trace comme bordereau de banque ou d’un document équivalent. Il est également possible de déclarer le prêt auprès du service des impôts pour une somme supérieure à 760 euros comme quoi on pourrait disposer d’une pièce justificative.

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