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Quels sont les pièges à éviter ?

En contrat de prêt entre particuliers, les conventions entre les deux contractants ne doivent en aucun cas porter abus. Dans ce sens, le taux d’intérêt ne doit pas excéder le taux d’usure, le délai de remboursement devrait être consenti. Par règle de vigilance, évitez les actes simplets qui ne fixent pas de taux d’intérêt. Dans ce sens, l’argent échangé serait à titre de donation et le fisc va agir autrement, l’emprunteur subira des conséquences fiscales importantes.

Par exemple, prenons en cas pratique : une personne A ayant emprunté de l’argent à une personne B, la somme convenue était de 3000 euros et le crédit serait à titre de l’achat d’un bien quelconque qu’on désignerait par BIEN qui à ce moment vaudrait 9000 euros (BIEN vaut 3 fois plus que l’argent consenti.

Si B meurt, A devrait rembourser le tiers de la valeur de BIEN aux ayants droit de B. Dans le cas où BIEN sera surévalué dans le temps, A devrait rembourser plus alors que la somme convenue : d’où l’intérêt de mentionner les modalités de remboursement dans le contrat de prêt.

Finalement, ce qui sont très courant actuellement et qui abondent sur le net sont les prêts miraculeux sans condition ni autres procédures et d’études : attention, ce sont des arnaques ! Contre un petit versement à titre d’assurance ou de frais de dossier, ces prêteurs mirages disparaissent à jamais après avoir profité de ces gens avides de financement pour améliorer ses conditions de vie.

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Les questions fréquentes

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