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Prêt entre particuliers : nécessité des documents

Le contrôle fiscal à titre personnel est très courant pour les particuliers. Alors, dans le cas où ces particuliers procèdent à un prêt entre particuliers, il faut toujours avoir des documents relatifs aux emprunts réalisés. Il est donc important d’avoir les pièces justificatives d’emprunt même si le prêt se réalise entre amis ou entre les membres de la famille.

L’administration fiscale

Il faut reconnaître que face à un contrôle fiscal à titre personnel, l’administration fiscale entre toujours en communication avec les particuliers pour vérifier et contrôler les revenus de ceux-ci.

Ces vérifications s’étant sur deux ou trois ans et l’administration se chargera d’étudier la totalité de la situation fiscale personnelle pour connaître s’il n’y a aucun oubli concernant les déclarations des revenus perçus. L’administration fiscale a donc besoin de voir les justificatifs des prêts réalisés.

La déclaration à l’administration fiscale

Pour les prêts entre particuliers, il est important d’avoir des documents de justificatif des prêts. Si l’argent a été envoyé par chèque ou par une opération de virement, la déclaration auprès de l’administration fiscale reste obligatoire. Dans le cas où le particulier oublie de déclarer son prêt, ce prêt sera imposable tout comme les revenus de celui-ci.

Dès que possible alors, lorsqu’il existe une forme de prêt entre particuliers, la première chose à faire est de déclarer ce prêt à l’administration fiscale. Ceci évite toute contrainte au niveau de la comptabilité personnelle du particulier et pour qu’il n’en sorte par perdant.

La procédure à réaliser

La démarche à suivre après le prêt entre particuliers est de passer sur le site de l’administration fiscale. Dans ce site, le particulier récupérera le formulaire de contrat de prêt. Ensuite, il le remplira et le signera avant de l’envoyer auprès du service des impôts. Ce service octroiera à l’emprunt réalisé, une date certaine qui définit que l’opération a bien eu lieu à une date déterminée.

À noter également que la date certaine peut être obtenue auprès du notaire si le particulier décide de passer par l’acte notarié. En d’autres termes, le notaire dispose aussi d’un contrat de prêt pour matérialiser le justificatif du prêt.

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