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Les effets d’un acte sous seing privé dans un prêt entre particuliers

N’imaginez surtout pas qu’il s’agit d’un prêt entre particuliers et qu’on pourrait tout simplement agir par pure confiance, c'est-à-dire sans la trace d’un contrat ni d’une lettre de reconnaissance de dette : soyez vigilant ! Pour une précaution rapide, choisissez la rédaction d’un acte sous seing privé.

Pourquoi rédiger un acte sous seing privé ?

La loi même, dans le Code civil, stipule que le prêt devrait être règlementaire et devrait se conformer à toutes les formalités indispensables. Ce qui fait que tout prêt dont la somme est supérieure à 800 devrait faire objet d’un contrat ou d’un autre document écrit. Il s’agit d’une action de bonne foi, nullement de manque de confiance.

On prend des mesures par précaution, car on ne sait pas ce que réserve l’avenir. À défaut d’un document écrit, il serait difficile de gérer les problèmes en cas de litige. Une lettre de reconnaissance de dette ou un contrat de prêt serait une preuve de l’existence d’une transaction, mais également, ce document mentionnerait les modalités de remboursement et toutes les conditions dans l’échange d’argent.

Quels sont les avantages du contrat de prêt sous seing privé ?

Un acte sous seing privé se résulte uniquement d’une signature entre deux parties contractantes. Dans le cadre de ce contrat, aucun frais ne serait requis des contractants. Ainsi, ne nécessitant pas d’enregistrement, cette procédure est simple et rapide.

Cet acte pourrait être, soit une lettre manuscrite de reconnaissance de dette rédigée sur papier libre de la part de l’emprunteur, qui sera dûment signé par les deux parties. Y sont écrits le montant, le taux d’intérêt et la durée de remboursement du prêt, soit un contrat de prêt. Ce contrat devrait mentionner le montant de la somme octroyée, les modalités et les intérêts appliqués.

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