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L’utilité de l’acte notarié pour le prêt entre particuliers à montants considérables

Pour un prêt entre particuliers, la plupart des cas débutent par un emprunt à une infime somme. Toutefois, après les crises, les besoins en matière de prêt s’élèvent, ce qui conduit à tout particulier de passer par un prêt à somme conséquente.

Face à ce type de prêt, il est important de prendre des précautions pour éviter toutes formes de contraintes de remboursement dans le futur. Ainsi, la solution la plus pratique est l’intervention d’un notaire. Ce dernier aura pour rôle d’établir l’acte de prêt. Avec cette option, il est possible de prélever des garanties telle l’hypothèque.

L’acte notarié

Lorsque le prêt entre particuliers demande ainsi la présence d’un notaire, il est évident que des frais soient à payer. Ces frais sont des commissions ayant une relation avec la somme empruntée.

Le taux varie de 1% à 3% et est combiné à un droit d’enregistrement s’élevant à 75€. Il est vrai que les frais sont assez élevés, mais l’avantage avec l’acte notarié est que le prêt devient une opération avec sûreté donc en cas de problème avec l’emprunteur, le prêteur aura tous ses droits.

Les gardes-fous

Parfois, lorsque le prêt entre particuliers se réalise entre des connaissances ou des personnes proches, la solution de passer à l’acte notarié est embarrassante. La sensibilité de la personne emprunteur sera touchée si le prêteur s’engage directement à procéder à cette option de précautions.

Ainsi, pour une forme aussi simple au lieu de passer chez le notaire, il ne faut pas hésiter à récupérer des gardes-fous. Cela dit, lorsque le prêteur procède à un versement de la somme prêtée, il est idéal de le régler à la banque au moyen d’un chèque ou d’un virement. Ces derniers feront l’objet ensuite de pièces justificatives du prêt entre particuliers.

Pour le versement par chèque, il est primordial de le photocopier avant de l’envoyer sous forme de recommandé ayant besoin d’accusé de réception. Pour celui du virement, le reçu de l’ordre doit être imprimé dès que possible. Le versement par espèce est à éviter s’il n’y a pas de justificative.

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